L’accès et l’utilisation du site impliquent acceptation pleine et entière des présentes conditions, définies pour garantir un usage conforme et sécurisé.
21 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des règles établies ci-dessous. Si vous n’y consentez pas, cessez toute utilisation du site et des services associés.
Définitions
Certains termes font l’objet de définitions spécifiques dans ce document.
- “Site” : domaine.com, incluant l’ensemble de ses contenus, fonctionnalités, et outils associés.
- “Utilisateur” : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant une prestation par ce biais.
- “Prestataire” : entité responsable de l’édition du site et de la réalisation des prestations SEO.
- “Conditions” : ensemble des présentes règles et mises à jour publiées.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des lois françaises en vigueur lors de l’utilisation du site ou des prestations.
Éligibilité
La navigation et les demandes de services sont réservées aux personnes majeures et aptes à contracter selon la législation française.
Prestation strictement professionnelle.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard du site et du prestataire.
- Fournir des informations exactes et actualisées lors de toute demande ou enregistrement.
- Respecter l’intégrité du site et l’ensemble de ses contenus, y compris le droit d’auteur.
- Utiliser les fonctionnalités conformément à leur finalité initiale et légitime.
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement proscrits :
- Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé au système.
- Collecte automatisée de données, extraction ou violation de la confidentialité.
- Diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Usage commercial non autorisé ou parasitisme digital du site.
- Toute manipulation susceptible de causer un préjudice à un tiers ou au prestataire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, outils) relève de la réglementation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation hors cadre autorisé sans accord écrit préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous êtes responsables du contenu envoyé (formulaires, messages). Le prestataire se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme ou illicite.
Droits sur les contenus soumis:
L’utilisateur autorise le prestataire à exploiter ces contenus dans la stricte limite de la demande formulée.
Protection des données et confidentialité
La gestion des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité et aux obligations RGPD. Consultez la page dédiée pour les modalités de traitement. Voir la politique de confidentialité
Avertissement et limites de responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas un audit spécifique ni un accompagnement sur mesure.
Attention et vigilance:
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site ou des informations diffusées.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est offerte concernant la disponibilité du site et l’exactitude des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager de toute responsabilité le prestataire en cas d’usage frauduleux ou détourné.
Gestion des différends et médiation
Toute contestation peut faire l’objet d’une résolution amiable ou, à défaut, saisir les juridictions compétentes.
Règlement
La procédure de médiation peut être déclenchée via organismes référents pour les professionnels.
Cette procédure n’est pas obligatoire pour chaque litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible pour la résolution en ligne.
Accès plateforme résolution litiges: Accès plateforme résolution litiges
Loi applicable et juridiction compétente
L’ensemble des présentes conditions est soumis au droit français. Les tribunaux parisiens sont seuls compétents.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration dans le respect des règles contractuelles et sans préjudice des droits acquis.
Modifications
La présente version peut être adaptée ou changée à tout moment. Consultez-la régulièrement.
Divisibilité
Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Accord complet et antérieur
Les présentes conditions constituent l’ensemble des règles applicables, elles annulent et remplacent tout document antérieur.
Contact pour réclamation et informations
Pour toute question ou difficulté, utilisez les coordonnées en bas de page.
Adresse email: content@velorsaumero.com
Téléphone: +33 3 27 43 11 28
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 21 mars 2026
Version: 1.2